Déposée le 30 avril 2003 par REFFAY Jean-Philippe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « Altésis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-23 du 6 juin 2003.
Le déposant est REFFAY Jean-Philippe domicilié(e) 8 chemin du Château - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REFFAY Jean-Philippe domicilié(e) 11 chemin des Anciennes Vignes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque Altésis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3223106.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Altésis est expirée depuis le 30 avril 2023.
REFFAY Jean-Philippe - 8 chemin du Château - 69370 - SAINT DIDIER AU MONT D'OR - France
REFFAY Jean-Philippe - 11 chemin des Anciennes Vignes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Inscription le 20 août 2003 - Retrait partiel n°375930 - Publication au BOPI 2003-08-20
Inscription le 29 octobre 2003 - Retrait partiel n°380320 - Publication au BOPI 2003-10-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-02
Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2013 n°2526845 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-04-05
Expertise-comptable – commissariat aux comptes – externalisation des fonctions administratives, comptables et financières. Délégation de personnel administratif et comptable, audit comptable. Comptabilité – établissement de déclarations fiscales. Tenue de livres – préparation de feuilles de paye, tous ces services étant dispensés dans le cadre des activités d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. Estimations et expertise fiscales les services étant dispensés dans le cadre des activités d'expértise comptable et de commissariat aux comptes. Services juridiques liés à l'activité d'expertise comptable et de commissariat aux comptes.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Altésis"
